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Applications des Conditions Générales de Ventes :
Le présent « SITE »internet est un service de la SARL CARPHI dont le siège social est situé 20 Montée des Pins, 1 Clos des Oliviers à JONQUERETTES (84450), immatriculée au RCS d’AVIGNON sous le numéro SIRET 5337525490022
ARTICLE 1 : DEFINITIONS
Les termes employés ci-dessus et ci-après ont dans les présentes conditions générales, la signification suivante :
« CLIENT » : Désigne le cocontractant du « VENDEUR », qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que le « CLIENT » agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
« VENDEUR » : Personne physique ou morale qui transfère à une autre la propriété d’un produit moyennant un prix convenu. Dans les présentes conditions générales, le « VENDEUR » est la SARL CARPHI.
« SITE » : Un site E-commerce est un site internet (ou une plateforme web) qui permet de réaliser des ventes en ligne. Comme un magasin physique, le site E-commerce est une vitrine utilisée par les commerçants pour exposer leurs « PRODUITS » et pour toucher un public ciblé qui pourrait acheter. Ici, laboutikdecaro.fr
« PRODUITS » : Désigne l’ensemble des produits disponibles sur le « SITE ».
« LIVRAISON » : Désigne la première présentation des produits commandés par le client à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
ARTICLE 2 : OBJET
Les Conditions Générales de Ventes (CGV) ci-dessous détaillées, s’appliquent à toutes les commandes de produits passées sur le présent « SITE » internet auprès de la SARL CARPHI par toute personne.
ARTICLE 3 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Chaque achat sur le « SITE » laboutikdecaro.fr est régie par les Conditions Générales de Ventes applicables à la date de la commande.
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont référencées en bas de chaque page du « SITE » au moyen d’un lien et doivent être lues et comprises avant de passer commande.
Le « CLIENT » est invité à lire attentivement, télécharger, ou imprimer les Conditions Générales de Ventes afin de conserver une copie.
ARTICLE 4 : ACHATS DE « PRODUITS » SUR LE « SITE »
Pour pouvoir acheter un « PRODUIT», le « CLIENT » doit être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur être en mesure de justifier de l'accord de ses représentants légaux.
Pour pouvoir passer une commande, le « CLIENT »doit préalablement s'inscrire sur le « SITE ».Le « CLIENT »sera invité à fournir des informations permettant de l'identifier en complétant le formulaire disponible sur le « SITE ».Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour la commande du « CLIENT »soit traitée par le « VENDEUR ».
Le « CLIENT »doit s'assurer de l'exactitude et l'exhaustivité des données qu'il fournit.
Le « CLIENT »est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le « VENDEUR »ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livrer des « PRODUITS ».
La SARL CARPHI se réserve le droit de demander au « CLIENT » de confirmer par tout moyen approprié son identité, son éligibilité et les informations communiquées.
Le « CLIENT » peut vérifier sur le site le statut de sa commande .Le suivi des livraisons peut le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs.
Le « CLIENT »peut également contacter le service commercial de la SARL CARPHI à tout moment par courrier électronique, à l'adresse afin d'obtenir des informations contact@laboutikdecaro.fr
sur le statut de sa commande.
La SARL CARPHI se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande à un « CLIENT » avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque.
ARTICLE 5 : COMMANDES
5-1 Caractéristiques des « PRODUITS »
La SARL CARPHI s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des « PRODUITS » (sur les fiches d’informations disponibles sur le « SITE ») et les informations obligatoires que le « CLIENT »doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes conditions générales de vente).
Le « CLIENT »s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le site.
La SARL CARPHI se réserve le droit de modifier la sélection des « PRODUITS »disponible sur le « SITE », notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.
Tous les « PRODUITS » vendus par la SARL CARPHI sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
5-2 Procédure de la Commande
Les commandes de « PRODUITS »sont directement passées sur le « SITE ».Pour effectuer une commande, le « CLIENT »doit suivre les étapes décrites ci-dessous. Veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du « CLIENT », les étapes peuvent légèrement différer.
5-2-1 Sélection des produits et options d’achat
Le « CLIENT » devra sélectionner le(s) « PRODUITS » des son choix en cliquant sur le(s) « PRODUITS » concernés et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le « PRODUIT »sélectionné, le « PRODUIT » est placé dans le panier du « CLIENT ».Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de « PRODUITS » qu’il le souhaite. L’accès au panier étant accessible à tout moment pour modification ou validation.
5-2-2 Commandes
Une fois les « PRODUITS » sélectionnés et placés dans son panier le « CLIENT »doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le « CLIENT » ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou s’inscrire. Une fois que le « CLIENT »aura validé le contenu du panier et qu’il sera identifié ou/et inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et le cas échéant les frais de « LIVRAISON ».
Le « CLIENT »est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des « PRODUITS »commandés, l’adresse de facturation, le prix, le moyen de paiement) avant de valider son contenu.
Le « CLIENT »peut alors procéder au paiement des « PRODUITS » en suivant les instructions figurant sur le « SITE »et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la « LIVRAISON »des « PRODUITS ».Le « CLIENT »sera redirigé vers le site sécurisé de paiement en ligne pour valider le paiement. Concernant les « PRODUITS »pour lesquels des options sont disponibles, des références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande. Le « CLIENT »doit également sélectionner le mode de « LIVRAISON » choisi.
5-2-3 Accusé de réception de la Commande
Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparaît sur le « SITE »afin d’accuser réception de la commande du « CLIENT ».Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressé au « CLIENT »par courrier électronique à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.
Le « VENDEUR »n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.
La vente sera considérée comme définitive après l’envoi au « CLIENT » de la confirmation de l’acceptation de la commande par le « VENDEUR » par courrier électronique et après encaissement par le « VENDEUR »de l’intégralité du prix de la commande. Dans certains cas, notamment par défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du « CLIENT », le « VENDEUR » se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
5-3 Facturation
Pendant la procédure de la commande, le « CLIENT » devra saisir les informations nécessaires à la facturation .Le signe(*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du « CLIENT »soit traitée par le « VENDEUR ».Le « CLIENT » doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la « LIVRAISON », en particulier l’adresse exacte de la « LIVRAISON », ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de « LIVRAISON ».Le « CLIENT »devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi.
Ni le bon de commande, ni l’accusé de réception de la commande que la SARL CARPHI envoie au « CLIENT » par courrier électronique ne constituent une facture. Quelque soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le « CLIENT » recevra l’original de la facture à la « LIVRAISON »des « PRODUITS », à l’intérieur du colis.
5-4 Date de la Commande
La date de la commande est la date à laquelle le « VENDEUR »accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le « SITE » ne commencent à courir qu’à partir de cette date.
5-5 Prix
Pour tous les « PRODUITS », le « CLIENT » trouvera sur le »SITE »des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de « LIVRAISON » applicables (en fonction du poids du colis, hors emballages et cadeaux, de l’adresse de « LIVRAISON » et du transporteur ou mode de transport choisi).
Tous les prix affichés incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée(TVA) applicable en France au taux en vigueur à la date de la commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des « PRODUITS »à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.
Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du « PRODUIT » vendu. Les prix des fournisseurs du « VENDEUR »sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le « SITE »peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales. Les prix indiqués sont valables sauf erreur grossière.
Le prix applicable est celui indiqué sur le « SITE »à la date laquelle la commande est passée par le « CLIENT ».
5-6 Disponibilités des « PRODUITS »
La disponibilité des « PRODUITS »dépend des stocks du « VENDEUR ».Le « VENDEUR »s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les « PRODUITS » soient disponibles. L’indisponibilité d’un »PRODUIT »est en principe indiquée sur la page du « PRODUIT »concerné.
Le « CLIENT »peut également être informé du réassort d’un « PRODUIT »par le « VENDEUR ».
En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le « VENDEUR » s’engage à informer le « CLIENT »sans délai si le « PRODUIT » est indisponible.
Le « VENDEUR » peut à la demande du « CLIENT » :
Soit proposer d’expédier tous les « PRODUITS » en même temps dés que les « PRODUITS »en rupture de stock seront à nouveau disponibles.
Soit procéder à une expédition partielle des « PRODUITS »disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres « PRODUITS »seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés.
Soit proposer un « PRODUIT »alternatif de qualité et de prix équivalent, accepté par le « CLIENT ».
Si le « CLIENT »décide d’annuler sa commande de « PRODUITS »indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versés pour les « PRODUITS »indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’annulation de la commande en utilisant le même moyen de paiement utilisé lors de son achat.
ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION
6-1 Politique et Principe de rétractation
Conformément aux dispositions des articles 221-18 et suivants du Code de la Consommation, le « CLIENT » peut renoncer discrétionnairement à sa commande sans justifier d’un quelconque motif.
Le « CLIENT »dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le « PRODUIT »au « VENDEUR » ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze(14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le « VENDEUR »ne propose de récupérer lui-même le « PRODUIT ».
6-2 Délai de rétractation
Le délai de rétractation expire quatorze(14) jours calendaires après le jour où le « CLIENT » ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le « CLIENT », prend physiquement possession du « PRODUIT ».
Dans le cas où le « CLIENT »aurait commandé plusieurs « PRODUITS »via une seule commande donnant lieu à plusieurs « LIVRAISONS »(ou dans le cas d’une commande d’un seul « PRODUIT »livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours calendaires après le jour où le « CLIENT » ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le « CLIENT », prend physiquement possession du dernier « PRODUIT » livré.
6-3 Notification du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le « CLIENT » doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d'ambiguïté à :
contact@laboutikdecaro.fr
Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :
6-4 FORMULAIRE DE RETRACTATION
A l’attention de SARL CARPHI
20 MONTEE DES PINS
1 CLOS DES OLIVIERS
84450 JONQUERETTES
A l’adresse électronique de la SARL CARPHI contact@laboutikdecaro.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du « PRODUIT » ci-dessous :
Référence du produit :
Référence de la Facture :
Numéro du Bon de Commande :
Commandé le :
Reçu le :
Moyen de paiement utilisé :
Nom et prénoms du « CLIENT » :
Adresse du « CLIENT » :
Adresse de « LIVRAISON »:
Signature du « CLIENT » et Date :
Pour que le délai de rétractation soit respecté, le « CLIENT »doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
6-5 Effets de la rétractation
En cas de rétractation de la part du « CLIENT », le « VENDEUR » s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze(14) jours à compter du jour où le « VENDEUR »est informé de la volonté du « CLIENT » de se rétracter.
Le « VENDEUR » procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le « CLIENT »aura utilisé pour la transaction initiale.
Le « VENDEUR » peut différer le remboursement jusqu’à réception du ou des « PRODUITS ».
6-6 Modalités de retour
Le « CLIENT » devra sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard quatorze(14) jours après communication de sa rétractation du présent contrat renvoyer le /les « PRODUITS » à l’adresse suivante et obligatoirement en Colissimo.
SARL CARPHI
20 MONTEE DES PINS
1 CLOS DES OLIVIERS
84450 JONQUERETTES
6-7 Frais de retour
Le « CLIENT » devra prendre à sa charge les frais directs de renvoi du ou des « PRODUITS » en Colissimo.
6-8 Délais de retour du/des « PRODUITS » après validation par la BOUTIK DE CARO
Après l’envoi du bon retour par mail, le « CLIENT »dispose d’un délai maximum de sept(7) jours pour nous retourner le « PRODUIT ».Le délai exprime la période d’envoi du bon retour par mail au « CLIENT »jusqu’au dépôt du colis à son bureau de poste, soit sept(7) jours calendaires.
Passé ce délai, aucun retour ne pourra être accepté.
6-9 Etat du bien retourné
Le ou les « PRODUITS » doivent être retournés suivant les consignes du « VENDEUR »et comporter notamment tous les accessoires livrés.
La responsabilité du « CLIENT » n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du « PRODUIT »résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce « PRODUIT ».En d’autres termes, le « CLIENT » dispose de la possibilité de tester le « PRODUIT »mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.
6-10 Emballage
Les « PRODUITS »sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les « PRODUITS » pendant la « LIVRAISON ».
Les « CLIENTS » doivent respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent un ou des « PRODUITS ».
A ce titre, le « CLIENT » est invité à retourner le ou les « PRODUITS » ne lui convenant pas dans son : leurs emballage(s) d’origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation.
6-11 Exclusions du droit de rétractation et REFUS DE RETOUR
Tout article acheté pendant la période de braderie ne sera ni repris, ni échangé.
La SARL CARPHI /LA BOUTIK DE CARO se réserve le droit de refuser les retours dans les cas suivants :
Quand l’étiquette de retour et le colis sont envoyés au-delà des quatorze(14) jours après réception de votre colis.
Quand le « PRODUIT » n’est pas retourné dans son emballage original, en mauvais état ou encore sans l’étiquette en place sur le « PRODUIT ».
Quand le « PRODUIT » est taché, ou est imprégné de toute odeur de parfum, de tabac, de déodorant ou toute autre odeur.
Les « PRODUITS » qui seraient retournés et qui feraient l’objet d’un refus pour les motifs évoqués ci-dessus seront conservés. Si toutefois le « CLIENT »voudrait le récupérer, les frais d’envoi seraient à sa charge.
Nous vous rappelons que la SARL CARPHI n’est pas responsable de la perte, vol, erreur de livraison de votre colis par la poste ou tout autre transporteur.
En ce qui concerne les frais de port offerts dès 69€, ils sont offerts pour 69 euros de « PRODUITS » conservés .Dès lors que le montant de la commande dépasse 69 euros, le « VENDEUR » prend à sa charge les frais de « LIVRAISON ».
Si le « CLIENT » fait usage de son droit de rétractation et qu’après remboursement le montant de sa commande se retrouve inférieur à 69 euros, cela signifie, quelque puisse être le motif de la rétractation, que le montant des « PRODUITS » concernés est inférieur à 69 euros. Dans ce cas, les frais d’expédition seront déduits du remboursement.
ARTICLE 7 : PAIEMENT
Le paiement est exigible pour la validation de toute commande effectuée par le « CLIENT », y compris pour les « PRODUITS » en précommande.
Le « CLIENT »peut payer ses « PRODUITS » en ligne sur le « SITE » laboutikdecaro.fr suivant les moyens proposés par le « VENDEUR ».
Les moyens de paiement proposés sont le règlement par Paypal, par carte bancaire (Mastercard, Visa).
Le « CLIENT » garantit au « VENDEUR » qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi et utilisé.
Le « VENDEUR » prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le « SITE ».
Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le « SITE »sont transmises directement à la banque du « SITE »et ne sont pas traitées par le « SITE ».
7-1 Date de paiement
En cas de paiement unique par carte bancaire, le compte du « CLIENT » sera débité dès la commande de « PRODUITS »passée sur le « SITE ». En cas de « LIVRAISON » partielle, le montant total de la commande sera débité du compte du « CLIENT » lors de la validation de la commande et lors de l’expédition du premier colis.
Si le « CLIENT »décide d’annuler sa commande de « PRODUITS » indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article des Conditions générales de vente.
7-2 Refus de paiement
Si la banque refuse de débiter une carte de paiement, le « CLIENT »devra payer sa commande par un autre moyen de paiement valable. Dans l’hypothèse où pour quelque raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le « CLIENT », s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.
ARTICLE 8 : PREUVE ET ARCHIVAGE
Tout contrat conclu avec le « CLIENT »correspondant à une commande d’un montant supérieur à 69 euros TTC, sera archivé par le « VENDEUR » pendant une durée de dix (10) ans, conformément à l’article L134-2 du Code de la Consommation.
Le « VENDEUR » accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du « CLIENT ».
En cas de litige, le « VENDEUR » aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégralité de la transaction.
ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIETE
La SARL CARPHI reste le propriétaire des « PRODUITS » livrés jusqu’à leur complet paiement par le « CLIENT ». Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au « CLIENT » au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des « PRODUITS »faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que les risques de dommage qu’ils pourront entraîner.
ARTICLE 10 : LIVRAISON
10-1 Zone de « LIVRAISON »
Les « PRODUITS »proposés peuvent être livrés en France METROPOLITAINE. Il est impossible de passer une commande pour toute autre adresse de « LIVRAISON »située en dehors de ce « TERRITOIRE ».
Les « PRODUITS »sont expédiés à l’adresse de « LIVRAISON » que le « CLIENT » aura indiquée au cours du processus de commande.
La « LIVRAISON »ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni dans des boîtes postales.
10-2 Délais d’expédition
Les délais pour préparer les commandes puis établir la facture, avant expédition des « PRODUITS »en stock sont mentionnés sur le « SITE ». Ces délais s’entendent hors weekends et jours fériés.
Un message électronique sera automatiquement adressé au « CLIENT » au moment de l’expédition des « PRODUITS », à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.
Afin que les délais puissent être respectés, le « CLIENT »doit s'assurer d’avoir communiqué les informations exactes et complètes concernant l’adresse de « LIVRAISON » (tel que notamment numéro de rue, de bâtiment, d’escalier, code d’accès, numéro d’interphone…).
Si la commande nous est retournée, le « CLIENT » est tenu de payer de nouveau les frais de livraison pour procéder à un nouvel envoi.
10-3 Délais et frais de « LIVRAISON »
Au cours du processus de commande, le « VENDEUR »indique au « CLIENT »les délais et formules d’expédition possibles pour les « PRODUITS » achetés.
Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du mode de « LIVRAISON ».Le montant de ces coûts sera dû par le « CLIENT » en sus du prix des « PRODUITS » achetés.
Le détail des délais et frais de « LIVRAISON » est détaillé sur le « SITE ».
10-4 Mode de « LIVRAISON »
LIVRAISON en FRANCE METROPOLITAINE
Les livraisons peuvent s’effectuer soit par Colissimo, soit par Mondial Relay
Le port vous est offert à partir de 69 euros.
Les frais d’expédition incluent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis.
Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule et même commande.
Nous ne pouvons pas grouper deux commandes passées séparément et des frais d’expédition s’appliquent à chacune d’entre elles. Le colis est expédié à votre charge et une attention particulière est portée aux objets fragiles. Les dimensions des emballages sont appropriées à chaque commande et vos articles sont correctement protégés et emballés.
10-5 Modalités de « LIVRAISON »
Le colis sera remis au « CLIENT » avec ou sans signature selon le mode de « LIVRAISON » choisi. En cas d’absence, un avis de passage sera laissé au « CLIENT », afin de lui permettre d’aller chercher son colis dans un bureau de poste, un point relais ou encore chez le transporteur.
10-6 Problèmes de « LIVRAISON »
Le « CLIENT » est informé de la date de « LIVRAISON »fixée au moment où il choisit le transporteur, à la fin de la procédure de commande en ligne, avant de confirmer la commande. Il est précisé que les « LIVRAISONS » seront effectuées sous trente (30) jours maximum. A défaut, le « CLIENT » doit mettre en demeure le « VENDEUR » de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat.
Le « VENDEUR » remboursera sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation au « CLIENT », le montant payé pour les « PRODUITS », taxes et frais de « LIVRAISON » inclus au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le « CLIENT »pour acheter les « PRODUITS ».
Le « VENDEUR »est responsable jusqu’à la « LIVRAISON »du « PRODUIT »au « CLIENT ». Il est rappelé que le »CLIENT »dispose d’un délai de trois(3) jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la « LIVRAISON ».
Toutefois, en cas d’erreur dans l’adresse de « LIVRAISON » indiquée lors de la commande par le « CLIENT », le « VENDEUR »ne peut être tenu pour responsable.
Le « VENDEUR » ne peut être tenu pour responsable du retard de « LIVRAISON » dû exclusivement à une indisponibilité du « CLIENT ».
Le « VENDEUR » ne pourra être tenu responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait mais imputable soit au consommateur soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure conformément aux dispositions de l’article L221-15 du Code de la Consommation.
ARTICLE 11 : EMBALLAGE
Les « PRODUITS »seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les « PRODUITS » pendant la « LIVRAISON ».
Les « CLIENTS » s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des « PRODUITS »dans les conditions fixées par la politique de rétractation.
ARTICLE 12 : GARANTIES
12-1 Garanties légales de conformité
Selon les articles L217-4 et L217-5 du Code de la Consommation ,la SARL CARPHI est tenue de livrer un « PRODUIT »conforme au contrat c'est-à-dire propre à l’usage attendu d’un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le »SITE ».
Cette conformité suppose également que le « PRODUIT » présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le « VENDEUR », y compris les publicités et sur les étiquetages.
Dans ce cadre, le « VENDEUR »est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisé sous sa responsabilité.
Selon l’article L217-12 du Code de la Consommation : « L’action résultant d’un défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
En cas de défaut de conformité dans les deux ans suivants la délivrance des « PRODUITS », le « CLIENT » pourra demander au « VENDEUR » :
Réparer le défaut de conformité du bien acheté ou remplacer ce dernier à titre gratuit conformément à l’article L217-9 du Code de la Consommation.
Réduire le prix de façon appropriée, ou résilier le contrat, conformément à l’article L217-10 du Code de la Consommation.
Toutefois, si le coût du choix du « CLIENT » est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du « PRODUIT » ou de l’importance du défaut, le « VENDEUR » pourra procéder à un remboursement sans suivre l’option choisie par le « CLIENT ».
Enfin, le « CLIENT »est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du « PRODUIT »pendant les six(6) mois suivants la délivrance du bien.
12-2 Garanties de vices cachés
Sarl CARPHI /LA BOUTIK DE CARO est tenu de la garantie à raison des vices cachés du « PRODUIT »vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le « CLIENT »ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. (Article 1641 du Code Civil). Cette garantie permet au « CLIENT »qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du « PRODUIT » ‘s'il est retourné ou le remboursement d’une partie de son prix, si le « PRODUIT »n’est pas retourné. (Conformément à l’article 1644 du Code Civil)
Dans cette hypothèse, le « CLIENT »peut choisir entre la résiliation de la vente ou une réduction du prix de la vente. Conformément à l’article 1648 du Code Civil, l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le »CLIENT »dans un délai de deux(2) ans à compter de la découverte du vice.
ARTICLE 13 : RESPONSABILITE
La responsabilité de la SARL CARPHI ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au « CLIENT », notamment lors de la saisie de la commande.
La SARL CARPHI ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français. Il est par ailleurs précisé que la SARL CARPHI ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au « SITE » laboutikdecaro.fr.
En conséquence, elle exclut toutes responsabilités au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.
ARTICLE 14 : DONNEES PERSONNELLES
Le « VENDEUR » collecte par le « SITE » des données personnelles concernant ses « CLIENTS », y compris par le biais des cookies. Les « CLIENTS » peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.
Les données collectées par le « VENDEUR » sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le « SITE », gérer le compte du « CLIENT », analyser les commandes et si le « CLIENT » a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales.
Les données du « CLIENT » sont conservées confidentiellement par le « VENDEUR » conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.
Les « CLIENTS » peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas de chaque offre reçue par courrier électronique.
Les données peuvent être communiquées en tout ou partie aux prestataires de services du « VENDEUR » intervenant dans le processus de la commande.
A des fins commerciales, le « VENDEUR » peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et les coordonnées de ses « CLIENTS »à condition que ceux-ci aient donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le « SITE ».
Le « VENDEUR » demandera spécifiquement aux « CLIENTS »s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les « CLIENTS »pourront changer d’avis à tout moment sur le « SITE »ou en contactant le « VENDEUR ». Le « VENDEUR » peut également demander à ses « CLIENTS » s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.
Il est précisé que le « CLIENT » doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d’identité, soit en adressant au « VENDEUR » une photocopie de sa pièce d’identité.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, le « CLIENT » bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@laboutikdecaro.fr soit en envoyant un courrier à :
SARL CARPHI/ LA BOUTIK DE CARO
20 MONTEE DES PINS
1 CLOS DES OLIVIERS
84450 JONQUERETTES
ARTICLE 15 : RECLAMATIONS
La SARL CARPHI est à l’écoute et met à la disposition du « CLIENT »un service téléphonique au, mais également une adresse électronique : contact@laboutikdecaro.fr pour toute réclamation écrite.
ARTICLE 16 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments composant le « SITE » laboutikdecaro.fr, qu’ils soient visuels, sonores, ou techniques, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou les brevets.
Ces éléments sont la propriété exclusive de la SARL CARPHI. Toute utilisation de quelque nature qu’elle soit, partielle ou totale devra être expressément autorisée par la SARL CARPHI. Cette autorisation ne sera en aucun cas accordée de manière définitive .Tout lien devra être supprimé sur simple demande de la SARL CARPHI.
ARTICLE 17 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le « SITE », tant que le « SITE »est disponible en ligne.
Les conditions générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le « VENDEUR » à tout moment. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les modifications apportées aux conditions générales ne s’appliquent pas aux « PRODUITS »déjà achetés.
ARTICLE 18 : VALIDITE DES CONDITIONS GENERALES
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales ne saurait affecter la validité des présentes conditions générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les « CLIENTS » à méconnaitre les présentes conditions générales. Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.
ARTICLE 19 : COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales ainsi que les relations entre le « CLIENT » et le « VENDEUR »sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral et/ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.
C’est pourquoi, en cas de litige, vous devez vous adresser en priorité à notre service clients.
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SARL CARPHI/ LA BOUTIK DECARO
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